M-35.1, r. 239 - Règlement sur les quotas des producteurs d’oeufs de consommation du Québec

Annexe Versions de la disposition

2021-06-23

ANNEXE 3.1

(a. 57)

ÉTAPE	DATE LIMITE
Le titulaire dépose auprès de l’agent externe son offre de vente conformément au document à l’annexe 3.2.	Au plus tard 8 semaines avant la date de la séance
L’agent externe confirme à la Fédération le nombre d’unités de quota offert en vente.	Au plus tard 7 semaines avant la date de la séance
La Fédération confirme, le cas échéant, la tenue d’une séance de vente de quota, le nombre d’unités de quota offert en vente, s’il y a vente d’unités selon les termes de l’article 62.1, et rappelle le prix de vente en vigueur en publiant un avis dans la Terre de Chez Nous, sur son site Internet et dans sa lettre mensuelle. Si le nombre d’unités de quota offertes en vente est inférieur à 3 000, elle confirme l’annulation de la séance.	Au plus tard 6 semaines avant la date de la séance
L’acheteur intéressé dépose auprès de l’agent externe son offre d’achat conformément au document à l’annexe 3.3.	Au plus tard 2 semaines avant la date de la séance
La Fédération complète le jumelage des ventes selon les termes de l’article 62.2, s’il y a lieu.	Au plus tard 1 semaine avant la date de la séance
La Fédération opère les jumelages des offres de vente et d’achat lors de la tenue d’une séance du système centralisé de vente de quota.	Date de la séance déterminée par la Fédération

Décision 10591, a. 62; Décision 11418, a. 8; Décision 12004, a. 10.

2018-06-20

ANNEXE 3.1

(a. 57)

ÉTAPE	DATE LIMITE
Le titulaire dépose auprès de l’agent externe son offre de vente conformément au document à l’annexe 3.2.	Au plus tard 8 semaines avant la date de la séance
L’agent externe confirme à la Fédération le nombre d’unités de quota offert en vente.	Au plus tard 7 semaines avant la date de la séance
La Fédération confirme la tenue d’une séance de vente de quota, le nombre d’unités de quota offert en vente, s’il y a vente d’unités selon les termes de l’article 62.1, et rappelle le prix de vente en vigueur en publiant un avis dans la Terre de Chez Nous, sur son site Internet et dans sa lettre mensuelle.	Au plus tard 6 semaines avant la date de la séance
L’acheteur intéressé dépose auprès de l’agent externe son offre d’achat conformément au document à l’annexe 3.3.	Au plus tard 2 semaines avant la date de la séance
La Fédération complète le jumelage des ventes selon les termes de l’article 62.2, s’il y a lieu.	Au plus tard 1 semaine avant la date de la séance
La Fédération opère les jumelages des offres de vente et d’achat lors de la tenue d’une séance du système centralisé de vente de quota.	Date de la séance déterminée par la Fédération

Décision 10591, a. 62; Décision 11418, a. 8.

2014-12-23

ANNEXE 3.1

(a. 57)

ÉTAPES DU SYSTÈME CENTRALISÉ DE VENTE DE QUOTAS

 _________________________________________________________________________________
|                                                        |                        |
|   Étape                                                |       Date limite      |
|________________________________________________________|________________________|
|                                                        |                        |
|   Le titulaire dépose son offre de vente conformément  |       1er novembre     |
|   au document à l’annexe 3.2 auprès de l’agent externe |                        |
|________________________________________________________|________________________|
|                                                        |                        |
|   L’agent externe confirme à la Fédération le nombre   |       7 novembre       |
|   d’unités de quota offert en vente                    |                        |
|________________________________________________________|________________________|
|                                                        |                        |
|   La Fédération annonce la tenue d’une séance de vente |       21 novembre      |
|   de quota, le nombre d’unités de quota offert en      |                        |
|   vente, s’il y a vente d’unités selon les termes de   |                        |
|   l’article 62.1 et rappelle le prix de vente en       |                        |
|   vigueur en publiant un avis dans la Terre de Chez    |                        |
|   Nous, sur son site Internet et dans sa lettre        |                        |
|   mensuelle                                            |                        |
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|                                                        |                        |
|   L’acheteur intéressé dépose son offre d’achat        |        1er mars        |
|   conformément au document à l’annexe 3.3 auprès de    |                        |
|   l’agent externe                                      |                        |
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|                                                        |                        |
|   La Fédération complète le jumelage des ventes selon  |        7 mars          |
|   les termes de l’article 62.1                         |                        |
|________________________________________________________|________________________|
|                                                        |                        |
|   La Fédération opère les jumelages des offres de vente|        15 mars         |
|   et d’achat lors de la tenue d’une séance du système  |                        |
|   centralisé de vente de quota                         |                        |
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Décision 10591, a. 62.